DASSAULT AVIATION et l’ensemble des organisations syndicales ont mis en place votre contrat collectif à adhésion obligatoire (accord du 19 novembre 2015) garantissant la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux pour l’ensemble du personnel Non Cadre.

Depuis le 1er janvier 2019, la gestion de votre contrat Frais de Santé est assurée par la Mutuelle Ociane pour les sites : d’Argonay, Istres, Martignas, Poitiers, Seclin, Biarritz, Mérignac et St Cloud. Le site d’Argenteuil est maintenu auprès de la Mutuelle de France Unie.

Pour améliorer les garanties du contrat obligatoire d’entreprise, vos comités sociaux et économiques ont signé un contrat facultatif « sur complémentaire » CSE DASSAULT AVIATION à effet du 1er juillet 2016. Ce contrat à adhésion facultative intervient en « sur complémentaire » du contrat DASSAULT AVIATION du Personnel Actif Non-cadre référencé au n°13.01.084.